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Informations légales

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.ethanmg.com (ci-après l’« Utilisateur »).

Le site web, accessible à l’adresse www.ethanmg.com,  les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble du Site.

l’Utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions générales d’utilisation et Mentions légales (les « CGU ») , sans réserve dès sa première connexion au site web, accessible à l’adresse www.ethanmg.com

 

1. Mentions légales : Edition et hébergement du Site

L’Editeur des Sites est la société Ethan McGregor (« Editeur ») qui en assure la publication.

Ethan McGregor est une société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé 14 Avenue Stéphane Mallarmé – 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Rouen sous le numéro 800 285 835 .

Téléphone : 01 84 25 18 20  (appel non surtaxé)

Le Directeur de la publication du Site est Alexis Sordet

L’adresse du webmaster du Site est : info@ethanmg.com

L’hébergement du site www.ethanmg.com.com est assuré par la GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE – Siren 423 093 459 RCS PARIS, n. de TVA FR81423093459  

2. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de Ethan McGregor ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation des Sites, à respecter les règles suivantes :

-Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation des Sites;

-Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui;

-Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles;

-Utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur;

-Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Ethan McGregor et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers;

-Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs;

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Ethan McGregor  se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

3. Propriété Intellectuelle

Les Sites, leur contenu et tous les éléments qui les composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Ethan McGregor est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent les Sites, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données. L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation des Sites et d’utilisation des éléments qui les composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation desdits Sites, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation des Sites et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.L’impression papier de tout élément des Sites est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

L’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompue ou suspendue par Ethan McGregor  aux fins de maintenance et / ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques. En conséquence, Ethan McGregor ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur les Sites ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de Ethan McGregor.

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5. Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle

Ethan McGregor peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises